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Assurance Transporteurs Publics de Marchandises (TPM) - Flotte automobile

Assurance Transporteurs Publics de Marchandises (TPM)

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<p>Relevé d’information : Pour une flotte, il sera fourni un relevé d’information de l’assureur pour une période minimale de 36 mois</p> <p>Sont exclus</p> <ul> <li>Les souscripteurs ayant fait l’objet  d’une résiliation pour sinistralité</li> <li>Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une résiliation pour non paiement des primes, d’une nullité de contrat pour fausse déclaration</li> <li>Les souscripteurs ayant fait l’objet d’une suspension, d’une annulation de permis</li> </ul>
410001
Assurance Transporteurs Publics de Marchandises (TPM) - Flotte automobile