Responsabilité civile des dirigeants - Responsabilité des dirigeants (RCMS)
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Responsabilité civile des dirigeants

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Vous dirigez une entreprise ou une association dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel ?

NOUS AVONS LA SOLUTION ! Votre métier vous expose à des réclamations qui peuvent entraîner des problèmes financiers.

Ni l’assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité civile de l’entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrent la responsabilité de dirigeant.

Si votre faute entraîne la liquidation de votre société, vous pourrez être condamné à payer sur vos biens propres.

Quantité

 

Paiement sécurisé par CB ou par SEPA

 

Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")

Avec APRIL, vous bénéficiez d'une prise en charge des frais de défense et le paiement éventuel de dommages et intérêts supportés.

Qui peut s'assurer ?

  • Les dirigeants de droit ou de fait,
  • Les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoir, et plus généralement, toutes personnes physiques mis en cause personnellement dans le cadre de ses fonctions.

Qui peut mettre en cause la responsabilité de dirigeant ?

  • Ses fournisseurs,
  • Ses créanciers,
  • Ses concurrents,
  • Ses clients,
  • Vos actionnaires
  • Ou encore ses employés.
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