Responsabilité civile des dirigeants - Responsabilité des dirigeants (RCMS)
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Responsabilité civile des dirigeants

Vous dirigez une entreprise ou une association dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel ?

NOUS AVONS LA SOLUTION ! Votre métier vous expose à des réclamations qui peuvent entraîner des problèmes financiers.

Ni l’assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité civile de l’entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrent la responsabilité de dirigeant.

Si votre faute entraîne la liquidation de votre société, vous pourrez être condamné à payer sur vos biens propres.

  • Aucun de frais de courtage. Rémunération uniquement sur les commissions délivrées par les compagnies d'assurance. Aucun de frais de courtage. Rémunération uniquement sur les commissions délivrées par les compagnies d'assurance.
  • Conseiller disponible du lundi au samedi de 9h à 18h : 04 91 92 18 12 ou par email info@courtierassurancemarseille.fr Conseiller disponible du lundi au samedi de 9h à 18h : 04 91 92 18 12 ou par email info@courtierassurancemarseille.fr

Avec APRIL, vous bénéficiez d'une prise en charge des frais de défense et le paiement éventuel de dommages et intérêts supportés.

Qui peut s'assurer ?

  • Les dirigeants de droit ou de fait,
  • Les personnes bénéficiant d’une délégation de pouvoir, et plus généralement, toutes personnes physiques mis en cause personnellement dans le cadre de ses fonctions.

Qui peut mettre en cause la responsabilité de dirigeant ?

  • Ses fournisseurs,
  • Ses créanciers,
  • Ses concurrents,
  • Ses clients,
  • Vos actionnaires
  • Ou encore ses employés.
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